Le financement de l’innovation
Les dispositifs fiscaux d’aide à l’innovation
Crédit impôt Recherche – CIR
Le crédit d’impôt recherche est un dispositif d’aide fiscale dont peuvent bénéficier les entreprises qui engagent certaines opérations de recherche et développement.
La recherche éligible au CIR englobe les activités réalisées selon une démarche scientifique en vue de
lever des verrous scientifiques ou techniques , c’est-à-dire des problèmes qui ne trouvent pas de solution dans l’état
des connaissances accessibles.
Le taux du crédit d’impôt s’établit à 30% des dépenses éligibles
Crédit Impôt Innovation – CII
Le crédit d’impôt innovation est un dispositif fiscal réservé aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.
La nouveauté du produit induit des performances supérieures du produit par rapport au marché visé sur le plan technique, de l’éco-conception, sur le plan ergonomique ou sur le plan des fonctionnalités.
Jeune Entreprise Innovante
Le statut JEI est accordé à toute entreprise nouvelle (moins de 8 ans d’existence) consacrant plus de 15% de ces dépenses en dépenses de R&D.
Le statut JEI permet d’obtenir des exonérations sociales et fiscales :
- Exonération des charges sociales patronales obligatoires pour les personnels R&D consacrant plus de 50% de leur temps de travail à la recherche.
- Exonération en matière d’impôt sur les sociétés : 100% pour le 1er exercice bénéficiaire, 50% pour le 2nd exercice.
Vos enjeux de financement
Quelle que soit l’aide reçue, vous devez rendre des comptes.
Pour les dispositifs fiscaux, l’obtention de ces aides est soumise à la déclaration de l’entreprise. Cependant l’administration fiscale procède très souvent à des demandes d’information voire des contrôles. L’entreprise est alors dans l’obligation de justifier les montants déclarés et l’éligibilité des projets. Il est fortement conseillé de constituer un dossier justificatif solide avant le dépôt de la déclaration afin d’être en mesure de justifier de ses dépenses d’innovation.
Pour les aides financières à l’innovation (subventions, prêts, aides remboursables), outre des conditions liées à vos fonds propres, vos chances d’obtenir une aide seront d’autant plus importantes que le projet présenté sera bien structuré, cohérent et le dossier argumenté et complet.
Nos accompagnements
Sur les dispositifs CIR/CII
Nous vous formons sur les principes fondamentaux des dispositifs CIR/CII, sur les particularités à connaître, sur les attendus de l’administration fiscale.
Nous vous accompagnons à construire un dossier justificatif solide :
- mise en place de suivi des temps du personnel affecté aux opérations R&D et innovation
- Définition des projets éligibles
- Constitution du dossier financier : calcul des dépenses éligibles
- Guide et Relecture du dossier technique
Sur l’obtention du statut JEI
Afin de valider votre éligibilité et sécuriser vos exonérations, il est fortement recommandé de rédiger un rescrit (demande d’avis à l’administration fiscale).
Nous validons avec vous votre éligibilité au statut de Jeune entreprise Innovante avant de vous accompagner à rédiger un rescrit conforme aux attendus de l’administration qui vous donnera toutes les chances d’obtenir l’agrément.
Sur la constitution de dossiers de financements dédiés à l’innovation
Les aides à l’innovation – qui peuvent être des subventions, des prêts, des avances remboursables – sont octroyées en amont du projet après examen et validation du dossier par l’organisme financeur (BPI, région, banques,…).
Nous vous accompagnons à monter un dossier solide, complet qui soit cohérent entre les éléments techniques du projet, le modèle économique envisagé et le prévisionnel financier.
Nos clients sont convaincus
Travaillons ensemble
En temps partagé ou pour une mission définie, ApoG accompagne les dirigeants de startups et PME qui désirent piloter sereinement leur entreprise.
Région PACA, AIX, MARSEILLE, PERTUIS, AUBAGNE, LA CIOTAT