CIR 2025 - déclaration 2026
Nouveautés et impacts
Crédit d'impôt Recherche - Nouveautés 2025
Le Crédit d'impôt Recherche (CIR) - rappel
Le crédit d’impôt recherche est un dispositif d’aide fiscale dont peuvent bénéficier les entreprises qui engagent certaines opérations de recherche et développement.
Le Crédit Impôt Recherche concerne les dépenses de R&D au sens strict. Autrement dit, il s’applique lorsque l’entreprise tente de lever une incertitude scientifique ou technique (nouveaux algorithmes, nouveaux matériaux, essais expérimentaux, etc.) et que ces incertitudes ne sont pas levées par l’état de l’art existant et disponible.
A noter que même si les projets n’aboutissent pas ou s’avèrent être un échec, ils peuvent faire l’objet du CIR s’ils ont contribué à accroître les connaissances scientifiques et/ou techniques.
Le taux du Crédit Impôt Recherche est de 30% des dépenses éligibles.
Nouveautés 2025 - applicables à compter du 15 février 2025
Pourquoi le 15 février ?
La Loi de Finances ayant été promue le 14 février 2025 pour 2025, les modifications du dispositif CIR sont applicables à compter du 15 février 2025. Pour les dépenses engagées avant le 15 février, les règles du guide CIR 2024 s’appliqueront.
Modification sur le CIR 2025 :
Le taux forfaitaire des frais de fonctionnement sur les dépenses de personnel passe de 43 % à 40 % (à compter du 15/02)
Les dépenses de personnel restent éligibles mais suppression de l’avantage « Jeune Docteur » : les salaires des jeunes docteurs ne bénéficient plus du doublement d’assiette pour les contrats signés après le 15/02.
Les dépenses de veille technologique et les dépenses liées aux brevets (prise, maintenance, défense) ne sont plus éligibles exceptées celles qui ont été engagées avant le 15/02.
En revanche pas de modification sur l’éligibilité des dotations aux amortissements et des frais de sous-traitance qui restent éligibles selon les mêmes conditions que les années précédentes.
Conséquences sur le calcul du CIR
Ces nouvelles dispositions risquent d’entamer fortement le financement de la R&D dans certaines entreprises.
Prenons l’exemple suivant :
Salaires ingénieurs : 250 k€
Salaires jeunes docteurs : 40k€
Frais de brevets annuels : 100k€
Dotation aux amortissements des matériels affectés à la R&D : 20k€
Sous-traitance organismes agréés : 50 k€
Calcul impact / montant CIR 2025
AVANT LF2025
Salaires + frais fonctionnement : (250)*1,43 + (40*2)*2=517,5
Dotation aux amortissements : 20*1,75 =35
Sous-traitance = 50
Frais de brevets = 100
ASSIETTE DU CIR = 517,5+35+50+100 = 702,5
CIR = 702,5*30% = 210,75
APRES LF2025
Salaires + frais fonctionnement : (250+40)*1,40=406
Dotation aux amortissements : 20*1,75 =35
Sous-traitance = 50
Frais de brevets = non éligible
ASSIETTE DU CIR = 406+35+50+0= 491
CIR = 491*30% = 147,30
IMPACT = -30% (-63,45 k€)
Comment limiter l’impact et adapter votre stratégie R&D ?
Si les changements sur le CIR 2025 sont de toute évidence inévitables (l’année fiscale étant close), il est urgent d’en évaluer l’impact pour votre entreprise pour limiter les conséquences sur vos projets R&D et adapter votre stratégie d’innovation.
Commencez par évaluer l’impact financier précis :
- Calculer la perte associée à vos dépenses de R&D propres.
- Analyser votre trésorerie : Intégrez cette baisse dans vos prévisions 2026/2027 et analyser l’impact.
Exemple : Une PME qui prévoyait d’embaucher un jeune docteur en 2026 devra trouver 30 000 € supplémentaires (30 000 € de CIR en moins avec la fin du doublement).
Puis identifiez des leviers de compensation :
- Optimiser le CII : Le Crédit Impôt Innovation (20%) peut couvrir une partie des pertes, notamment pour les dépenses liées aux prototypes. Exemple : Un projet de prototype éligible peut générer jusqu’à 80 000 € de CII (plafond de 400 000 €).
- Exploiter les aides régionales : Certaines régions proposent des subventions complémentaires pour l’innovation ou la propriété intellectuelle
- Arbitrer sur les dépenses R&D (la PI notamment)
En conclusion, avec la réforme du CIR 2025, l’enjeu est désormais d’anticiper ses impacts, d’ajuster ses prévisions financières et d’activer les leviers complémentaires disponibles. Une analyse précise et une stratégie adaptée permettront de sécuriser vos projets d’innovation malgré un environnement moins favorable.
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